Politique d'Utilisation Acceptable

Version 1.0 En vigueur à partir du 1er septembre 2017

La présente Politique d'Utilisation Acceptable (Politique) décrit les utilisations interdites des services, produits et systèmes (Services) offerts par Citrus International Pty Ltd ACN 614 763 307 (Citrus). Vous devez lire attentivement la politique. Si vous n'acceptez pas la politique, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Citrus peut modifier la présente politique occasionnellement, à mesure que les Services changent, que la loi applicable change, ou pour toute autre raison. Toutes les modifications de cette politique entreront en vigueur immédiatement dès leur publication.

 

Si vous n'acceptez pas la présente politique telle que modifiée, vous ne pouvez pas continuer à utiliser les Services.

Si vous enfreignez la présente politique ou si vous autorisez ou aidez d'autres personnes à le faire, Citrus peut désactiver votre accès aux Services conformément aux termes du Contrat client ou du Contrat d'Annonceur (selon le cas).

Usage inacceptable

Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour : (a) violer la sécurité ou l'intégrité d'un réseau, d'un ordinateur ou d'un système de communication, d'une application logicielle ou d'un réseau ou dispositif informatique (une personne, un Système) ; (b) adopter, favoriser ou promouvoir un comportement illégal, abusif ou irresponsable ; ou (c) générer des ad impressions, des demandes, des clics ou des conversions, frauduleux ou autrement invalides. Les activités interdites comprennent (sans s'y limiter) :

  • l'utilisation de tout moyen automatisé ou de toute forme de scraping ou d'extraction de données pour accéder, interroger ou collecter de toute autre manière des informations liées à la publicité de Citrus à partir de tous les sites Web et applications mobiles auxquels on accède par le biais des Services (Site), sauf autorisation expresse de Citrus ;

  • l'utilisation de spams, de requêtes invalides, d'ad impressions invalides ou de clics invalides sur des publicités, des liens et d'autres contenus (Publicités) ;

  • la génération d'ad impressions ou de clics invalides sur les Publicités par toute personne, tout robot, tout programme automatisé ou tout dispositif similaire, y compris par le biais de clics ou d'ad impressions provenant de vos propres adresses IP ou d'ordinateurs sous votre contrôle ;

  • la sollicitation de clics ou la génération d'ad impressions moyennant rétribution, pour de fausses représentations ou les demandes aux utilisateurs finaux de cliquer sur des Publicités ou d'effectuer d'autres actions ;

  • toute autre activité qui entraîne la génération de fausses ad impressions, demandes, clics ou conversions ;

  • l'utilisation d'un compte internet ou d'un ordinateur sans l'autorisation du propriétaire ;

  • la collecte ou l'utilisation d'adresses électroniques, de pseudonymes, d'autres identifiants ou d'informations personnelles sans le consentement de la personne identifiée (y compris l'hameçonnage, l'escroquerie sur Internet, le vol de mots de passe et la collecte) ;

  • l'accès à un Système ou à un Site ou le fait de l'utiliser sans autorisation, notamment en tentant de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité d'un Système ou d'un Site ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification utilisées par un Système ou un Site ;

  • la distribution, la publication, l'envoi ou le fait de faciliter l'envoi massif de courriers électroniques non sollicités, de promotions, de publicités ou de sollicitations en violation de toute loi anti-spam applicable ;

  • la distribution de logiciels qui essaient de causer des dommages, du harcèlement ou des désagréments à des personnes, des données, des Systèmes ou des Sites, ce qui inclut la distribution de virus, de chevaux de Troie, de vers, de bombes à retardement ou d'attaques par déni de service ; et

  • toute activité, qu'elle soit légale ou illégale, que Citrus considère comme préjudiciable à ses clients, annonceurs, utilisateurs, revendeurs, partenaires, opérations, réputation, écart d'acquisition ou notoriété.

 

 

Contenu illégal, préjudiciable ou offensant

Il est interdit d'utiliser, ou d'encourager, de promouvoir, de faciliter ou de demander à d'autres personnes d'utiliser les Services à des fins illégales, préjudiciables ou offensantes, ou de transmettre, distribuer ou rendre disponible de toute autre manière un contenu illégal, préjudiciables ou offensant. Les activités ou contenus interdits incluent (sans s'y limiter) :

  • des contenus qui incluent, ou contiennent des liens vers, de la nudité, de la pornographie, des contenus pour adultes, du sexe, de la violence extrême, du langage blasphématoire ou qui prônent des actes illégaux, la violence ou la discrimination envers d'autres personnes ;

  • un contenu trompeur ou mensonger, injuste ou déraisonnable en vertu des lois de protection des consommateurs de toute juridiction, y compris des chaînes de lettres et des systèmes pyramidaux ;

  • un contenu diffamatoire, harcelant, abusif ou menaçant ou qui viole la vie privée d'une personne ;

  • un contenu qui crée un risque pour la sécurité ou la santé d'une personne, qui crée un risque pour la sécurité ou la santé publique, qui compromet la sécurité nationale ou qui interfère avec une enquête des forces de l'ordre ;

  • la divulgation de manière inappropriée de secrets commerciaux ou d'autres informations privées et confidentielles d'une autre personne ;

  • des activités ou un contenu destinés à aider d'autres personnes à déjouer les protections techniques du droit d'auteur ; la violation du droit d'auteur, de la marque commerciale ou d'un service, d'un brevet ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété d'une autre personne ;

  • des activités ou un contenu qui font la promotion de drogues illégales, qui violent les lois sur le contrôle des exportations, qui ont trait aux jeux d'argent illégaux ou au trafic d'armes illégal ;

  • des activités ou un contenu qui sont autrement illégaux ou qui sollicitent une conduite illégale en vertu des lois qui vous sont applicables à vous ou à Citrus ; ou

  • des activités ou un contenu qui sont autrement malveillants, frauduleux ou qui peuvent entraîner la responsabilité de Citrus.

 

 

Document protégé par le Droit d'Auteur

Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour télécharger, publier, distribuer ou autrement copier ou utiliser de quelque manière que ce soit tout texte, musique, logiciel, art, image ou autre œuvre protégée par la loi sur le droit d'auteur, à moins que : (a) vous n'en ayez été expressément autorisé par le propriétaire du droit d'auteur de l'œuvre à copier l'œuvre de cette manière ; ou (b) vous n'en ayez été autrement autorisé par la loi en vigueur sur le droit d'auteur à copier l'œuvre de cette manière.

 

 

Conformité avec les Autres Conditions de Service

Vous devez respecter les conditions de service, les conditions d'utilisation et les politiques et règles similaires de tout autre site Web ou réseau auquel vous accédez ou participez en utilisant les Services.