Contrat d'Annonceur CitrusAd

Version 1.0 En vigueur à partir du 1er septembre 2017

Veuillez lire attentivement le Contrat d'Annonceur juridiquement contraignant suivant entre Citrus Ad International Ltd, une société du Delaware (Citrus) et l'Annonceur pour l'utilisation de la plateforme publicitaire en ligne de Citrus telle que décrite dans la Description du Service (Système) et les Services. En cliquant sur le bouton « J'accepte » (ou sur tout bouton ou case à cocher ayant une formulation ou une signification similaire) ou en utilisant le Système ou les Services, l'Annonceur reconnaît que l'Annonceur a lu, comprend et accepte d'être lié par les termes de ce Contrat d'Annonceur. Si l'Annonceur n'est pas d'accord avec les termes de ce Contrat d'Annonceur, l'Annonceur ne doit pas s'inscrire aux Services ou utiliser le Système ou les Services. Certains termes commençant par une majuscule dans le présent Contrat d'Annonceur sont définis dans la clause 12 ci-dessous.

Les dispositions suivantes peuvent être soumises aux lois de protection des consommateurs, y compris la loi australienne sur la consommation, qui peuvent limiter la possibilité d'exclure la responsabilité ou peuvent impliquer des garanties ou des conditions ou imposer des obligations qui ne peuvent être modifiées, restreintes ou exclues (sauf dans une mesure limitée). Toute exclusion de garantie et toute limitation de responsabilité s'appliquent sous réserve des droits que vous pourriez avoir en vertu de ces lois.

Le présent Contrat d'Annonceur intègre la Politique de Confidentialité et la Politique d'Utilisation Acceptable (Politiques) et toutes les autres politiques et pièces jointes référencées, y compris la Documentation. L'Annonceur doit également se conformer aux termes et conditions d'utilisation du logiciel reCAPTCHA de Google utilisé dans le cadre du Système, dont les conditions actuelles sont à disposition aux liens https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/ et https://www.google.com/intl/en/policies/terms/.

 

1. Inscription
  • L'Annonceur doit remplir le formulaire d'enregistrement de compte sur la page d'inscription Annonceur du site Web afin d'utiliser le Système et les Services. L'Annonceur fournira des informations exactes, précises, actualisées et complètes comme demandé dans le formulaire de création de compte. Citrus se réserve le droit de refuser l'enregistrement de, ou d'annuler, les comptes qu'elle juge inappropriés pour toute raison à sa seule discrétion. Le Système et les Services sont disponibles uniquement pour les personnes qui peuvent former des contrats juridiquement contraignants selon la loi applicable. L'utilisation du Système et des Services par l'Annonceur est soumise à l'approbation par Citrus de l'enregistrement du compte de l'Annonceur et à l'attribution d'un compte à l'Annonceur (Compte). Citrus notifiera l'Annonceur lors de la création du Compte. L'Annonceur ne peut avoir qu'un seul Compte qui s'appliquera à ses interactions avec tous les Clients sur le Système. L'Annonceur garantit qu'aucun utilisateur non autorisé n'aura accès au Compte.

  • Dans le cadre de la procédure d'enregistrement, l'Annonceur fournira des détails de carte de crédit valides ou d'autres dispositions de paiement convenues pour permettre le paiement des Frais, ainsi qu'une adresse électronique et un mot de passe pour son Compte. L'Annonceur est responsable de la protection de la sécurité de son Compte, des mots de passe, des clés privées, des clés API et de toutes les utilisations du Compte et de l'utilisation du Système et des Services.

 

2. Système et Services
  • Citrus fera tout son possible pour rendre le Système disponible et fournir les Services à l'Annonceur conformément à la Description du Service.

  • L'Annonceur autorise Citrus à placer des publicités, des liens et d'autres contenus de l'Annonceur (Publicités ou Contenus) sur les sites web et les applications mobiles des Clients (Sites). L'Annonceur est seul responsable de tous les éléments suivants : (a) le Contenu ; (b) le trafic publicitaire ou les décisions de ciblage (tels que les mots-clés) (Cibles) ; (c) les sites vers lesquels les publicités dirigent les utilisateurs ainsi que les URL et redirections associées (Pages d'atterrissage) ; et (d) les services et produits annoncés sur les Pages d'atterrissage. Le Système est une plateforme publicitaire en ligne sur laquelle l'Annonceur autorise Citrus à utiliser des outils automatisés pour formater des publicités. Citrus peut mettre à la disposition de l'Annonceur certaines caractéristiques optionnelles du Système pour aider l'Annonceur dans la sélection et la génération des Cibles et du Contenu, y compris l'offre de remises et d'échantillons gratuits. L'Annonceur n'est pas tenu d'utiliser ces caractéristiques optionnelles de ciblage et de contenu et peut accepter ou refuser l'utilisation de ces caractéristiques, mais si l'Annonceur utilise ces caractéristiques, il sera seul responsable des Cibles et du Contenu. Citrus et les Clients peuvent rejeter, retirer ou déplacer une Publicité ou une Cible spécifique à tout moment pour toute raison, y compris si elle viole les Politiques, si Citrus estime que la Publicité ou la Cible expose Citrus ou un Client à une responsabilité ou si un Client souhaite afficher une Publicité pour son propre produit de marque privée. Citrus peut modifier ou annuler le Système et les Services à tout moment.

  • Compte tenu des conditions énoncées dans le présent Contrat d'Annonceur, Citrus accorde à l'Annonceur le droit non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser le Système et les Services conformément aux conditions du présent Contrat d'Annonceur, à la Description du Service et à toutes les lois applicables.

  • L'Annonceur ne fera pas, et n'autorisera pas une tierce partie à : (a) générer des ad impressions, des demandes, des clics ou des conversions automatisés, frauduleux ou autrement invalides ; ou (b) utiliser tout moyen automatisé ou forme de scraping ou d'extraction de données pour accéder, interroger ou autrement collecter des informations liées à la publicité de Citrus à partir de tout site, sauf autorisation expresse de Citrus. L'Annonceur adressera les communications concernant les publicités sur les sites en vertu du présent Contrat d'Annonceur uniquement à Citrus.

  • L'Annonceur peut utiliser le Système et les Services uniquement dans et pour ses propres objectifs internes et opérations commerciales. L'Annonceur ne peut pas utiliser le Système ou les Services en tant que service pour un tiers, sauf si l'Annonceur est un revendeur et que Citrus a expressément autorisé l'Annonceur à le faire. Aucune licence ou droit d'utilisation, de reproduction, de traduction, de réarrangement, de modification, d'amélioration, d'affichage, de vente, de location, de sous-licence ou de distribution, de transfert ou de disposition du Système ou des Services auxquels l'Annonceur accède en vertu des présentes, en tout ou en partie, ne sont accordés, excepté dans les cas expressément prévus par le présent Contrat d'Annonceur.

  • Citrus peut immédiatement suspendre ou restreindre l'accès à l'Annonceur ou l'utilisation par l'Annonceur de tout ou partie du Système ou des Services sans responsabilité envers l'Annonceur (a) lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des problèmes techniques, la maintenance du système ou des raisons opérationnelles (b) si l'Annonceur enfreint toute autre condition de ce Contrat d'Annonceur ou des Politiques ; ou (c) si Citrus considère que l'Annonceur a commis ou peut commettre toute activité illégale ou frauduleuse par son utilisation du Système ou des Services.

  • Citrus fournira à l'Annonceur un soutien pour résoudre les problèmes généraux relatifs au Compte et à l'utilisation par l'Annonceur du Système et des Services. Ce soutien inclut l'accès à la Documentation. La manière la plus efficace d'obtenir un soutien est d'examiner la Documentation. Si l'Annonceur a toujours des problèmes ou des questions après avoir examiné la Documentation, l'Annonceur doit contacter Citrus à support@citrusad.com.

  • L'Annonceur peut annuler les Services à tout moment en cessant de soumettre des Campagnes dans le Système.

 

3. Campagnes Publicitaires et Processus d'Enchères
  • L'Annonceur peut configurer des Campagnes et les soumettre au Système conformément à la Documentation. Une fois qu'une Campagne a été soumise au Système, le Système fera automatiquement des offres au nom de l'Annonceur pour que ses Publicités soient affichées sur une ou plusieurs positions sur un ou plusieurs Sites (Offres). Les Offres seront conformes à la configuration établie par l'Annonceur pour chaque Campagne. Si une Offre de l'Annonceur est acceptée par le Système, la Publicité de l'Annonceur sera affichée sur le ou les Sites ou dans la ou les positions convenues sur le ou les Sites et l'Annonceur doit payer les Coûts par clic liés à l'affichage de cette Publicité sur un Site.

  • L'Annonceur reconnaît et accepte que le processus de recherche, de réalisation et d'acceptation des Offres est automatisé par le Système, sous réserve des configurations définies par les Clients dans le Système et des configurations définies par l'Annonceur pour chaque Campagne. Une fois qu'une Offre est entrée dans le Système par ou au nom de l'Annonceur, elle ne peut pas être retirée et l'Offre représente une offre faite à Citrus pour afficher la Publicité selon les termes de l'Offre qui, si elle est acceptée par le Système, devient un accord contraignant pour afficher la Publicité selon les termes de l'Offre et de ce Contrat d'Annonceur, y compris en ce qui concerne le paiement des Frais.

  • L'Annonceur est responsable de tous les Frais payables en relation avec une Offre entrée et acceptée par le Système en toutes circonstances, y compris si l'Offre est faite par erreur ou si l'Offre n'a pas été autorisée par l'Annonceur (Offre contestée), sauf si l'Offre Contestée a été causée par la négligence, une fraude ou une mauvaise gestion de Citrus, une violation de ce Contrat d'Annonceur par Citrus ou des erreurs dans le Système.

 

4. Diffusion et Annulation des Publicités

  • L'Annonceur ne doit pas fournir de Publicités contenant des logiciels malveillants, des logiciels espions ou tout autre code malveillant ou violer ou contourner sciemment toute mesure de sécurité du Système.

  • À moins qu'une politique, que la Documentation, l'interface utilisateur du Système ou que le présent Contrat d'Annonceur n'en dispose autrement, l'une ou l'autre partie peut annuler toute Publicité à tout moment avant la mise aux enchères ou le placement de la Publicité, mais si l'Annonceur annule une Publicité après une date d'engagement fournie par Citrus (telle qu'une Campagne basée sur la réservation), l'Annonceur est alors responsable de tous les frais d'annulation communiqués par Citrus à l'Annonceur (le cas échéant) et la Publicité peut encore être publiée. Les Publicités annulées cesseront généralement d'être publiées dans les 8 heures ouvrables ou comme décrit dans l'une des Politiques ou dans l'interface utilisateur du Système, et l'Annonceur sera obligé de payer tous les Frais résultant des Publicités servies. L'Annonceur doit procéder à l'annulation des Publicités :

    • (a) en ligne par le biais du Compte si la fonctionnalité est disponible ;

    • (b) si cette fonctionnalité n'est pas disponible, via une notification à Citrus par courrier électronique au représentant du compte de l'Annonceur ; ou

    • (c) si l'Annonceur n'a pas de représentant de compte, via une notification à Citrus par courrier électronique à support@citrusad.com.

 

5. Paiements
  • L'Annonceur doit payer les Frais à Citrus au moment ou aux moments déterminés par Citrus ou comme autrement indiqué dans la Documentation. Les Frais et les montants de remise excluent la TPS ou toute autre taxe applicable.

  • Au moment où l'Annonceur soumet une Campagne au Système, l'Annonceur spécifiera un montant budgétaire pour la Campagne (Budget de la Campagne) qui est le montant maximum des Frais (TPS et taxes incluses) que l'Annonceur est prêt à payer en relation avec la Campagne. Au moment où l'Annonceur soumet une Campagne au Système, l'Annonceur autorise Citrus à déduire ce montant de la carte de crédit de l'Annonceur afin que le solde du Compte de l'Annonceur soit égal au Budget de la Campagne. Citrus peut totaliser les déductions de la carte de crédit de l'Annonceur pour plusieurs Campagnes de sorte que le solde du Compte de l'Annonceur sera à tout moment et occasionnellement égal au total de tous les Budgets de Campagne pour toutes les Campagnes en cours et dues de l'Annonceur dans le Système. L'Annonceur reconnaît et accepte qu'une Campagne prendra fin une fois que le Budget de cette Campagne aura été entièrement consommé.

  • L'Annonceur autorise Citrus à déduire tous les Frais et toute TPS ou autres taxes applicables du Compte de l'Annonceur.

  • Les montants crédités sur le Compte de l'Annonceur en vertu de la clause 5.2 ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire du présent Contrat d'Annonceur. Si un montant crédité sur le Compte de l'Annonceur en vertu de la clause 5.2 n'est pas entièrement utilisé au cours d'une Campagne, le solde restera au crédit du Compte de l'Annonceur et pourra être utilisé pour de futures Campagnes. De tels crédits doivent être utilisés dans les 12 mois à compter de la date à laquelle ils ont été crédités sur le Compte de l'Annonceur, sinon ils s'effaceront sans que cela engage la responsabilité de Citrus.

  • L'Annonceur doit fournir à Citrus des informations de facturation et de carte de crédit exactes et complètes et l'Annonceur doit maintenir ces informations à jour.

  • Citrus ne remettra pas ou n'enverra pas de factures pour les Frais à l'Annonceur, mais de telles factures seront disponibles pour être consultées ou téléchargées à partir du site Web.

  • Si Citrus est dans l'incapacité d'effectuer un paiement automatique avec la carte de crédit de l'Annonceur sur le Compte de l'Annonceur ou est autrement dans l'incapacité de percevoir les Frais ou autres charges dus par l'Annonceur, Citrus peut suspendre l'accès de l'Annonceur au Système et aux Services sans en préaviser l'Annonceur. Ceci n'affecte pas tout droit de résiliation en vertu de la clause 6.3.

  • L'Annonceur est responsable du paiement de toutes les taxes associées aux Services et à son accès au Système, à l'exclusion des taxes basées sur le revenu net ou la propriété de Citrus. Si Citrus a l'obligation légale de payer ou de collecter les taxes dont l'Annonceur est responsable en vertu de cette clause, le montant approprié sera facturé à et payé par l'Annonceur conformément à ce Contrat d'Annonceur.

  • Le calcul des Frais sera basé sur les registres et la comptabilité de Citrus. Les Frais sont uniquement basés sur les calculs de Citrus issus du Système et sur les quantifications de facturation applicables (par exemple, les Coûts par clic). Toute partie de Frais non contestée de bonne foi doit être payée par l'Annonceur dans son intégralité. L'Annonceur ne peut pas compenser tout paiement dû avec tout paiement dû par Citrus en vertu de ce Contrat d'Annonceur. Citrus n'est pas obligée de fournir ou de servir des Publicités si le solde du Compte de l'Annonceur est insuffisant pour payer les Frais ou déduire les Montants de Remises pour ces Publicités.

  • Si Citrus ne livre pas de Publicités aux Sites et Cibles sélectionnés conformément à une Offre acceptée par le Système, alors, sous réserve des clauses 10.1 et 10.2, l'Annonceur doit faire une demande de crédit sur son Compte dans les 60 jours suivant la date de facturation (Période de réclamation), Citrus émettra ensuite le crédit après validation de la demande par Citrus.

  • Les parties reconnaissent que des tiers peuvent générer des ad impressions ou des clics sur des Publicités à des fins interdites ou inappropriées et que si cela se produit, sous réserve des clauses 10.1 et 10.2, l'Annonceur doit faire une demande de crédit sur son Compte dans la période de réclamation, Citrus émettra ensuite le crédit après validation de la réclamation par Citrus.

  • Si l'Annonceur conteste autrement les Frais relatifs aux Services, l'Annonceur doit en informer Citrus par écrit dans la période de réclamation et, sous réserve des clauses 10.1 et 10.2, si l'Annonceur ne le fait pas, il renoncera à toute réclamation relative aux Frais contestés.

 

6. Résiliation
  • Le présent Contrat d'Annonceur restera en vigueur jusqu'à la première des deux dates suivantes :

    • (a) la résiliation par l'Annonceur en vertu de la clause 8 ;

    • (b) la résiliation par Citrus en vertu de la clause 6.2 ; ou

    • (c) la résiliation par Citrus en vertu de la clause 6.3.

  • Citrus peut résilier ce Contrat d'Annonceur, ou suspendre ou résilier l'accès de l'Annonceur au Système et aux Services, à tout moment en communiquant à l'Annonceur un avis écrit de résiliation.

  • Sans préjudice de tout autre droit, Citrus peut résilier ce Contrat d'Annonceur si l'Annonceur viole l'une des conditions du Contrat d'Annonceur, y compris, sans s'y limiter, les garanties de la clause 1, en communiquant à l'Annonceur une notification écrite de la violation de l'Annonceur et de la décision de Citrus de résilier le présent Contrat d'Annonceur.

  • En cas de résiliation du présent Contrat d'Annonceur : (a) l'Annonceur doit immédiatement payer tous les Frais impayés ou autrement dus en vertu du présent Contrat d'Annonceur, y compris tous les coûts administratifs payables par l'Annonceur à la résiliation (comme indiqué dans la Description du Service) ; (b) l'Annonceur n'aura pas droit au remboursement du solde du Compte de l'Annonceur et Citrus peut fermer le Compte ; et (c) l'Annonceur doit cesser d'utiliser le Système et les Services.

  • Les obligations de l'Annonceur et les droits de Citrus en vertu du présent Contrat d'Annonceur en ce qui concerne les clauses 5, 4, 7, 7.3, 9, 10 et 11 resteront en vigueur après toute expiration ou résiliation du présent Contrat d'Annonceur.

 

7. Propriété Intellectuelle
  • Le Système et les Services utilisent des informations privées et confidentielles de Citrus et de ses concédants, y compris des droits d'auteur qui sont protégés par les lois internationales sur les droits d'auteur, des inventions qui sont protégées par des brevets ou des brevets en attente, des secrets commerciaux et des marques commerciales (Propriété Intellectuelle de Citrus). Le titre et la possession de la Propriété Intellectuelle de Citrus, y compris, sans s'y limiter, tous les droits de Propriété Intellectuelle pour et sur la PI de Citrus, sont et resteront la propriété exclusive de Citrus et de ses concédants, et à l'exception de la licence limitée accordée à l'Annonceur par Citrus, Citrus se réserve tous les droits, titres et intérêts pour et sur la PI de Citrus. L'Annonceur ne prendra aucune mesure pour mettre en péril, limiter ou interférer avec la propriété et les droits de Citrus et de ses concédants concernant la PI de Citrus. L'Annonceur reconnaît que toute copie non autorisée ou utilisation non autorisée de la PI de Citrus est une violation du présent Contrat d'Annonceur et est strictement interdite. Tous les rapports de bugs, rapports d'utilisabilité, résultats de tests, commentaires faits par l'Annonceur en relation avec les services seront la propriété exclusive de Citrus et de ses concédants et peuvent être utilisés par Citrus et ses concédants à toutes fins.

  • Si Citrus fournit à l'Annonceur un logiciel en relation avec les Services, Citrus accorde à l'Annonceur une licence limitée non exclusive et dont l'utilisation ne peut être sous-licenciable. Le seul but de cette licence est de permettre à l'Annonceur d'utiliser et de profiter du Système et des Services, de la manière autorisée par le présent Contrat d'Annonceur. L'Annonceur ne doit pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer toute partie du Système ou des Services ou du logiciel inclus, et l'Annonceur ne peut pas faire de l'ingénierie inversée ou tenter d'extraire le code source de ce logiciel, à moins que les lois n'interdisent ces restrictions ou que l'Annonceur n'en ait l'autorisation écrite de Citrus. L'Annonceur ne doit pas enlever, dissimuler ou modifier l'avis de copyright de Citrus ou d'autres avis de droits de propriété apposés à ou contenus dans tout service, logiciel ou Documentation de Citrus.

  • Les parties reconnaissent que l'Annonceur fournira à Citrus le Contenu, les Cibles et les Pages d'atterrissage et tout autre contenu (Contenu de l'Annonceur), ou lui en permettra l'accès, afin de permettre à Citrus de fournir les services. L'Annonceur accorde à Citrus et aux Clients une licence pour utiliser le Contenu de l'Annonceur dans le but d'exécuter les Services.

  • L'Annonceur reconnaît que toutes les données collectées par Citrus auprès de l'Annonceur dans le cadre de la fourniture du Système et des Services seront la propriété de Citrus.

 

8. Garanties et Indemnisations
  • L'Annonceur déclare, s'engage et garantit à Citrus que (a) il utilisera le Système et les Services uniquement en conformité avec le présent Contrat d'Annonceur et toutes les lois applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les politiques et les lois relatives au spamming, à la vie privée, à l'obscénité et à la diffamation) ; (b) il n'utilisera pas les Services pour toute activité illégale ou discriminatoire ; (c) il se conformera aux politiques ; et (d) il possède, ou est autrement autorisé à utiliser, et permet à Citrus et aux Clients d'utiliser, tous les droits de Propriété Intellectuelle dans le contenu de l'Annonceur.

  • Si Citrus a des motifs raisonnables de suspecter que les déclarations, engagements et garanties de l'Annonceur donnés en vertu de la clause 8.1 sont inexacts ou violés, Citrus peut résilier le présent Contrat d'Annonceur, refuser tout ou partie de l'utilisation du Système et des Services, et poursuivre tout recours légal approprié.

  • L'Annonceur accepte d'indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre Citrus et ses sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, responsables, directeurs, employés, agents, partenaires commerciaux et concédants aux frais de l'Annonceur, contre toutes les réclamations, actions, procédures et poursuites de tiers et répondre de toutes les responsabilités, dommages, règlements, pénalités, amendes, coûts et dépenses (y compris, sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocats et autres dépenses de résolution de conflits) encourus par Citrus résultant de ou liés à (a) la violation ou au non-respect par l'Annonceur de toute condition du présent Contrat d'Annonceur, y compris, sans s'y limiter, toute violation des représentations, engagements et garanties de l'Annonceur donnés dans la clause 8.1 ; (b) la négligence ou la mauvaise conduite intentionnelle de l'Annonceur ; ou (c) l'utilisation ou la mauvaise utilisation du Système ou des Services par ou au nom de l'Annonceur. Citrus se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à l'indemnisation par l'Annonceur et l'Annonceur ne doit, en aucun cas, régler toute question sans le consentement écrit préalable de Citrus.

 

9. Confidentialité
  • L'Annonceur reconnaît que dans le cadre de l'utilisation par l'Annonceur du Système et des Services et du présent Contrat d'Annonceur, l'Annonceur recevra occasionnellement des données et des informations confidentielles et propriétaires (Informations Confidentielles). Ces Informations Confidentielles seront la propriété de Citrus et de ses concédants.

  • L'Annonceur gardera toutes les Informations Confidentielles fournies à l'Annonceur par Citrus, ou autrement, strictement confidentielles. L'Annonceur ne peut divulguer de telles Informations Confidentielles qu'aux employés, responsables et directeurs de l'Annonceur qui ont besoin de connaître ces informations afin de remplir leurs fonctions respectives ; à condition que chacune de ces personnes ait une obligation légale ou contractuelle de maintenir la confidentialité de ces Informations Confidentielles. Sans le consentement écrit préalable de Citrus, l'Annonceur ne divulguera aucune de ces Informations Confidentielles à un tiers (à l'exception des employés, responsables et directeurs de l'Annonceur comme indiqué ci-dessus) ou n'utilisera aucune de ces Informations Confidentielles autrement que seulement et dans la mesure requise pour que l'Annonceur utilise les services et exécute autrement ses obligations en vertu du présent Contrat d'Annonceur.

  • Si l'Annonceur reçoit une demande de document, une convocation à un interrogatoire, une assignation à comparaître ou dans le cas de tout autre processus légal (Demande) qui, selon ses termes, exigerait la divulgation de toute Information Confidentielle protégée par le présent Contrat d'Annonceur, alors rapidement après réception de celle-ci, et avant d'y répondre, dans la mesure permise par la loi applicable, l'Annonceur notifiera Citrus par écrit de la réception de cette demande par l'Annonceur, et en fournira une copie.

  • A la demande de Citrus ou à l'expiration ou à la résiliation anticipée du présent Contrat d'Annonceur, l'Annonceur doit immédiatement retourner ou détruire toute Information Confidentielle en sa possession ou sous son contrôle. Sur demande, l'Annonceur certifiera par écrit, signé par un agent autorisé, le retour ou la destruction de toutes ces Informations Confidentielles.

 

10. Exclusion de garanties et limitation de la responsabilité.
  • AUCUNE GARANTIE : L'ANNONCEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU SYSTÈME ET DES SERVICES SE FAIT À SES SEULS RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SYSTÈME ET LES SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET CITRUS REJETTE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AU SYSTÈME ET AUX SERVICES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR CITRUS OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CRÉER UNE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES D'UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER. CERTAINES LÉGISLATIONS, Y COMPRIS LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION, PEUVENT DONNER DES GARANTIES OU IMPLIQUER DES GARANTIES OU DES CONDITIONS OU IMPOSER DES OBLIGATIONS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, RESTREINTES OU MODIFIÉES QUE DANS UNE MESURE LIMITÉE. LES PRÉSENTES CONDITIONS DOIVENT DANS TOUS LES CAS ÊTRE LUES SOUS RÉSERVE DE CES DISPOSITIONS LÉGALES.

  • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS, CITRUS NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES CORPORELS OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE, RÉSULTANT DE OU LIÉS À L'UTILISATION PAR L'ANNONCEUR DU SYSTÈME OU DES SERVICES OU À SON INCAPACITÉ A LES UTILISER QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE OU A L'UTILISATION NON AUTORISÉE DU COMPTE, QUEL QUE SOIT LE PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ (CONTRAT, DÉLIT, OU AUTRES) ET MÊME SI CITRUS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS OU DE DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE CETTE LIMITATION PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER. CERTAINES LÉGISLATIONS, Y COMPRIS LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION, PEUVENT LIMITER LA CAPACITÉ D'EXCLURE LA RESPONSABILITÉ. SI CITRUS EST RESPONSABLE EN VERTU DE LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION OU D'UNE LÉGISLATION SIMILAIRE, DANS LA MESURE OÙ CITRUS EST EN DROIT DE LE FAIRE, CITRUS LIMITE SA RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION EN VERTU DE CES DISPOSITIONS À : DANS LE CAS DE BIENS, AU CHOIX DE CITRUS : LE REMPLACEMENT DES BIENS OU LA FOURNITURE DE BIENS ÉQUIVALENTS ; LA RÉPARATION DES BIENS ; LE PAIEMENT DU COÛT DE REMPLACEMENT DES BIENS OU DE L'ACQUISITION DE BIENS ÉQUIVALENTS ; OU LE PAIEMENT DU COÛT DE RÉPARATION DES BIENS ; ET, DANS LE CAS DE SERVICES, AU CHOIX DE CITRUS : UNE NOUVELLE FOURNITURE DES SERVICES ; OU LE NOUVEAU PAIEMENT DES FRAIS POUR POUVOIR RECEVOIR LES SERVICES FOURNIS.

  • Aucune information ou conseil oral ou écrit donné par Citrus, ses revendeurs, agents ou employés ne constituera une garantie ou augmentera de quelque manière que ce soit la portée de toute garantie fournie dans les présentes.

  • Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, ni Citrus ni aucun de ses revendeurs, fournisseurs, agents ou contractants ne sera responsable envers l'Annonceur ou toute autre personne en relation avec de : (a) la suspension ou la restriction du Système ou des Services conformément au présent Contrat d'Annonceur ou toute interruption ou retard du Système ou des Services causés par des questions hors du contrôle raisonnable de Citrus ; (b) toute erreur, virus ou bug présent dans ou résultant de l'utilisation du Système ou des Services qui ne sont pas directement causés par ou attribuables à Citrus ; (c) toute incompatibilité du Système ou des Services avec tout autre logiciel, matériel ou document ; (d) toute mauvaise utilisation ou défaillance du Système ou des Services ; (e) toute perte causée par l'Annonceur ou toute autre personne atteinte à la suite de : (i) toute mauvaise utilisation ou utilisation non autorisée des informations de connexion pour le Compte de l'Annonceur ; (ii) toute autre cause dont l'origine est en dehors du contrôle raisonnable de Citrus ; ou (iii) la propre négligence de l'Annonceur ou l'incapacité à suivre les instructions raisonnables de Citrus.

 

11. Généralités
  • L'Annonceur accepte par la présente qu'il serait irrémédiablement porté atteinte à Citrus si les termes du présent Contrat d'Annonceur n'étaient pas spécifiquement appliqués, et par conséquent l'Annonceur accepte que Citrus ait droit à des recours équitables appropriés dans tout tribunal de juridiction compétente en ce qui concerne les violations du présent Contrat d'Annonceur, en plus des autres recours que Citrus peut alternativement avoir à sa disposition en vertu des lois applicables.

  • Le présent Contrat d'Annonceur, y compris les Offres acceptées et toutes les modifications qui y sont apportées, contient l'intégralité de l'accord des parties concernant l'objet du présent Contrat d'Annonceur et remplace toutes les communications, représentations, propositions, engagements, ententes et accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, entre les parties concernant l'objet des présentes.

  • Tout avis en vertu du présent Contrat d'Annonceur doit être donné par écrit. Citrus peut communiquer une notification à l'Annonceur par courrier électronique, à l'adresse électronique fournie par l'Annonceur lors de l'enregistrement ou occasionnellement mise à jour par l'Annonceur sur le site Web, ou par le biais du Compte. Un avis donné par Citrus sera considéré comme communiqué le premier jour ouvrable après son envoi. L'Annonceur peut fournir une notification à Citrus par courrier électronique à support@citrusad.com ou via le site Web. Une notification communiquée par l'Annonceur est considérée comme communiquée dès sa réception par Citrus.

  • Rien dans le présent Contrat d'Annonceur ne doit constituer un partenariat, une agence ou une coentreprise entre l'Annonceur et Citrus.

  • L'incapacité de Citrus à tout moment ou au moment d'exiger l'exécution de toute disposition du présent Contrat d'Annonceur n'affectera en aucune manière son droit à un moment ultérieur d'appliquer celui-ci à moins d'y avoir renoncé par écrit.

  • L'Annonceur ne peut pas céder le présent Contrat d'Annonceur ou tout droit en vertu des présentes. Citrus peut céder le présent Contrat d'Annonceur à une personne morale liée à Citrus, à la discrétion de Citrus, sans consentement ou notification à l'Annonceur.

  • Citrus peut modifier occasionnellement les termes et conditions du présent Contrat d'Annonceur, y compris tous les documents intégrés par référence. Si un amendement réduit de manière significative les droits de l'Annonceur, Citrus s'efforcera raisonnablement d'en informer l'Annonceur (par exemple, en envoyant un courrier électronique au contact de facturation ou au contact technique que vous avez désigné dans votre formulaire d'enregistrement de compte ou par le biais du Compte de l'Annonceur). Si l'Annonceur s'oppose à la modification du Contrat d'Annonceur, l'Annonceur peut choisir d'annuler les Services en vertu de la clause 7 comme recours exclusif.

  • Si l'une des dispositions du présent Contrat d'Annonceur est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s'attachera qu'à cette disposition ou partie et au reste de cette disposition, et toutes les autres dispositions du présent Contrat d'Annonceur resteront en vigueur et de plein effet.

  • Le présent Contrat d'Annonceur est régi par les lois de l'État de Nouvelle-Galles du Sud, Australie, sans tenir compte du choix des principes de loi. Tous les litiges résultant de ou liés à l'utilisation par l'Annonceur du Système ou du Service et/ou du présent Contrat d'Annonceur seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Sydney, en Australie. L'Annonceur accepte de se soumettre à la compétence personnelle et à la juridiction de ces tribunaux.

 

12. Définitions

Sauf définition contraire dans le présent document, les termes commençant par une majuscule ont les significations suivantes :

  • Détails du Compte signifie les détails du Compte de l'Annonceur acceptés par Citrus en vertu de la clause 1, tels que modifiés occasionnellement.

  • Annonceur désigne le souscripteur des Services dans le cadre du présent Contrat d'Annonceur, tel que détaillé dans les Détails du Compte.

  • Contrat d'Annonceur signifie le présent Contrat d'Annonceur et tous les documents qui sont ici intégrés par référence.

  • Campagne désigne une campagne unique menée par l'Annonceur pour diffuser une ou plusieurs Publicités sur un ou plusieurs sites par le biais du Système. Une Campagne peut également offrir des réductions sur le prix des produits de l'Annonceur disponibles sur un ou plusieurs sites ou offrir des échantillons gratuits.

  • Coût par clic signifie les frais minimums de 0,50 £ payables par l'Annonceur lorsqu'un utilisateur clique sur une Publicité de l'Annonceur ou comme déterminé par les Offres acceptées via le Système. Dans ce contexte, un clic inclura toute action effectuée sur n'importe quel appareil (ordinateur de bureau, mobile, tablette) dans des environnements de navigateur et d'application mobile pour initier une redirection vers la page de destination d'une Publicité, pour trouver plus d'informations sur le produit faisant l'objet de la Publicité ou pour mettre le produit faisant l'objet de la Publicité dans le panier de l'utilisateur.

  • Les Clients sont des détaillants en ligne auxquels l'Annonceur fournit des produits et qui sont abonnés au Système.

  • Documentation signifie les ressources et la documentation que Citrus met à la disposition de l'Annonceur par le biais des versions actuelles des pages de support de Citrus, de la documentation API et d'autres pages du site Web.

  • Frais désigne les Coûts par clics et tous les autres frais et charges payables par l'Annonceur tels que définis dans la Documentation.

  • Les droits de Propriété Intellectuelle désignent tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle présents et futurs et incluent, sans s'y limiter, toutes les formes enregistrées ou non de droits d'auteur (et les droits liés aux droits d'auteur et toutes les réversions et extensions des droits d'auteur), les dessins, les brevets, les marques commerciales, les marques de service, les noms de domaine, l'écart d'acquisition et toutes les informations commerciales (y compris le savoir-faire et les Informations Confidentielles), toute demande ou tout droit de demander l'enregistrement de l'un de ces droits, tous les droits protégés ou reconnus en vertu de toutes les lois du monde entier liées à ce qui précède ou à des lois similaires, et tout ce qui est copié ou dérivé de ces possessions ou droits.

  • Description du Service désigne la description du Système et des Services telle qu'elle figure dans la Documentation occasionnellement.

  • Services signifie la fourniture d'un accès au Système ainsi que des services d'assistance associés, comme décrit plus en détail dans la Description du Service.

  • Le site Web signifie le site Web de Citrus à l'adresse www.citrusad.com, ou tout autre site Web ou sites Web notifiés par Citrus à l'Annonceur occasionnellement.